Video surveillance entreprise

Écrit par les experts Ooreka

Installer un système de video surveillance en entreprise permet de dissuader les tentatives de vol, de fraude, d'agression ou de vandalisme, fréquentes dans les commerces.

La video surveillance est un moyen de sécuriser une maison ou un bébé, une ville ou encore une entreprise.

Video surveillance entreprise : un choix utile

C'est une double sécurité car les images captées par les caméras de surveillance sont à la fois :

  • visionnées sur un moniteur vidéo (sur place ou à distance) ;
  • enregistrées : cela permet de retrouver très vite l'identité du fraudeur.

Cela protège à la fois les biens de l'entreprise mais aussi les personnes qui s'y trouvent : clients, personnel...

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Entreprise et video surveillance : une législation stricte

La législation applicable à la video surveillance entreprise n'est pas la même selon qu'il s'agit d'un lieu ouvert au public ou bien strictement privé.

Type d'entreprise Exemples Formalités Loi de référence
Lieu privé (non accessible au public) Bureaux, certaines administrations, entrepôts... Déclaration à la CNIL Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004
Lieu public ou lieu privé ouvert au public Commerce, guichet administratif... Autorisation préfectorale uniquement Loi du 21 janvier 1995
Déclaration à la CNIL si le système de videosurveillance enregistre les images dans un fichier ou les traite informatiquement et permet d'identifier les personnes filmées Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004

L'obligation d'information des salariés

Les représentants du personnel de l'entreprise doivent être consultés avant l'installation de caméra dans l'entreprise (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et article L2323-32 du Code du travail).

De plus, l'installation de video surveillance concerne exclusivement la sécurité ; elle ne peut être utilisée comme un moyen de contrôler les salariés. L'installation d'une caméra de video surveillance pointée sur un poste de travail ou sur les espaces de détente (machine à café, espace fumeurs, toilettes) est interdite.

Les images enregistrées ne doivent pas être conservées plus d'un mois et ne peuvent être visionnées que par les personnes habilitées.

L'obligation d'information du public

Il est obligatoire d'informer les clients ou visiteurs de l'existence du système de video surveillance entreprise.

Pour cela, un panneau doit être affiché à l'entrée de l'entreprise ou du commerce et mentionner :

  • que l'entreprise est sous videosurveillance ;
  • les raisons pour lesquelles elle l'est ;
  • les coordonnées de l'autorité ou de la personne chargée de l'exploitation du système ;
  • les modalités d'exercice du droit d'accès des personnes filmées aux enregistrements qui les concernent (loi du 6 août 2004).

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Video surveillance entreprise : un coût variable

Pour une entreprise, le coût de la video surveillance dépend du système mis en place.

S'il s'agit d'une installation autonome (le moniteur de surveillance est dans l'entreprise, dans un petit local par exemple), il faut compter au minimum ;

  • 200 € pour l'achat d'une caméra et d'un moniteur standards ;
  • environ 100 € par caméra supplémentaire.

S'il s'agit d'un service pris en charge par une société de video surveillance, l'abonnement est approximativement de 40 € par mois. Attention, cela ne prend pas toujours en compte le coût du matériel ni son installation.

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